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Info Source

Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements

Remarque aux lecteurs : L’information présentée ici était connue auparavant sous le nom d’Info Source

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédérauxPonts Jacques Cartier et Champlain Incorporée (Les)

 

et la . Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l’ des Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l’administration pangouvernementale de ces deux lois.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’historique de la Société, veuillez consulter la rubrique « À propos » sur le site internet de la Société.
La Société rend compte au Parlement par l’entremise de son qui a été désigné par décret comme étant le Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités soit l’Honorable Catherine McKenna.

RESPONSABILITES

La Société est responsable d’assurer aux usagers un passage efficace et sécuritaire sur les infrastructures qu’elle exploite et gère soit : le pont Jacques-Cartier, l’Estacade du pont Champlain, la partie fédérale de l’autoroute Bonaventure et du pont Honoré-Mercier et le tunnel de Melocheville.

La Société est également responsable de la gestion des infrastructures qui sont dorénavant fermées aux usagers, soit : le pont Champlain ainsi que le pont de contournement de l’Île des Sœurs.
– Notre vision, notre mission, nos valeurs

Services de gestion des ressources humaines

体育在线投注Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services des communications

体育在线投注Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux aux publics interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Services de gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

Services des technologies de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Services de voyage et autres services administratifs

体育在线投注Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services du matériel

体育在线投注Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

MANUELS

  • Devis normalisé pour les travaux de construction
  • Manuel de gestion par projets
  • Guide du Surveillant
  • Règlement administratif
  • Mesures d’urgence

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

*** Possible retard dans le traitement des demandes ***

En raison de la pandémie de la COVID-19, les bureaux de la Société sont fermés.  Ainsi, nous vous invitons à présenter votre demande d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’Information et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse [email protected]体育在线投注.  La Société renonce au paiement des frais de cinq dollars (5 $) pour le traitement d’une demande d’accès à l’information. 

体育在线投注De plus, nous vous invitons à prendre connaissance de l’avis du Gouvernement du Canada quant aux retards possibles dans le traitement de votre demande au lien suivant : .

Les formalités d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l’Introduction de cette publication.

Postez votre demande

Demande d’accès formelle
Pour faire votre demande par la poste, remplissez le ou le , ou encore rédigez une lettre mentionnant que la demande est présentée conformément à la Loi sur l’accès à l’information ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels体育在线投注 et décrivant l’information que vous cherchez. Assurez-vous d’indiquer les détails pertinents pour permettre au Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de trouver l’information dont vous avez besoin.

Vous devez poster votre demande à l’adresse suivante :
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
À l’attention de la Coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
1225, rue St-Charles Ouest, bureau 500
Longueuil (Québec) J4K 0B9

La Société n’ayant pas de compte auprès du Receveur général du Canada, chaque demande présentée à Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou mandat-poste de 5,00 $ émis à l’ordre de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée. Veuillez noter que les frais de 5 $ ne s’appliquent qu’aux demandes d’accès à l’information et qu’il n’y a pas de frais pour les demandes de renseignements personnels.

Demande d’accès informelle
体育在线投注 Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées en matière d’accès à l’information et les rapports et études disponibles sur le site internet de la Société.

体育在线投注Vous pouvez demander une copie des documents qui ont été divulgués par la Société en réponse aux demandes formulées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Les documents demandés informellement seront communiqués dans la forme où ils ont été divulgués initialement selon la Loi sur l’accès à l’information, incluant le format, la ou les langues et les exemptions ou les exclusions qui ont été appliquées au moment de la divulgation. Aucuns frais ne sont facturés pour les demandes informelles.

体育在线投注Le droit légal de déposer une plainte auprès du Commissaire à l’information du Canada ne couvre pas les demandes informelles.

Vous pouvez envoyer votre demande informelle par la poste ou par courriel aux adresses suivantes :
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
À l’attention de la Coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
1225, rue St-Charles Ouest, bureau 500
Longueuil (Québec) J4K 0B9
Ou
Courriel : [email protected]

体育在线投注On peut obtenir plus d’information sur Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, ses programmes et activités, en communiquant :

Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
À l’attention de la Coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
1225, rue St-Charles Ouest, bureau 500
Longueuil (Québec) J4K 0B9
Téléphone : 450-651-8771, poste 232
Courriel : [email protected]
Internet : www.hongsammall.com

SALLE DE LECTURE

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, l’institution a réservé dans ses locaux un espace où il est possible de s’installer pour examiner des documents sur place. L’adresse est la suivante :

Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
1225, rue St-Charles Ouest, bureau 500
Longueuil (Québec)
Les personnes intéressées à visiter la salle de lecture doivent téléphoner à l’avance pour prendre rendez